Location d’une partie de votre habitation à votre société

Et si vous louiez meublé ?
Un dirigeant d’entreprise propriétaire de son habitation peut mettre à disposition, un espace bureau ( par exemple ), à sa société, contre le versement d’un loyer.

Le montant de ce loyer est néanmoins fortement limité puisque ce qui excède 5/3 x le revenu cadastral ( de la partie professionnelle ) revalorisé est imposé comme de la rémunération.
Exemple : RC de 2.000€ et partie professionnelle déterminée à 20%
Loyer max = 20% * 5/3 * 2.000€ * 4,39 ( pour 2017 ) = 240€ /mois

Le loyer limité est quant à lui imposable globalement au titre de revenu immobilier ( diminué d’un forfait de 40% ne pouvant excéder 2/3 du RC revalorisé ).
Un montant de charges locatives peut également être calculé ( ne subit pas de taxation ).
Si vous louiez meublé :
• Pas de requalification possible sur la partie mobilière
• Les revenus retirés de la partie mobilière ne sont taxés qu’à 15 %
(taux distinct de 30 % moins 50 % de frais forfaitaires )
• Si rien n’est prévu dans le contrat de bail, la partie mobilière est fixée forfaitairement à 40 % du loyer total

Concrètement, dans notre exemple, la société pourrait donc verser un loyer mensuel de 400 € /mois dont 240 € pour la partie immobilière et 160 € pour la partie mobilière.
La taxation de la partie mobilière étant avantageuse, le gain annuel net peut être intéressant.
La location meublée implique néanmoins la non-déductibilité de l’achat des meubles dans le chef de la société…
Il est donc important d’analyser ensemble votre situation ( impact du régime matrimonial, calculs des plafonds,… ) et de prendre certaines précautions ( enregistrement de la convention de bail, déclaration du loyer professionnel…)
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations,
Nous serons ravis de vous conseiller sur l’optimisation de vos revenus et sur la déduction de vos loyers et de vos frais professionnels.

VANDENBOSCH Camille

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