CLAUSE DE CONSENTEMENT

 

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre lettre d’information. Avant de pouvoir enregistrer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.

  1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de l’abonnement à notre lettre d’information, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…

  1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est COMPASS ACCOUNTING SC SPRL

Le siège du responsable est sis à Baisy-Thy, Rue Verhulst 4 et son numéro d’entreprise est BE0691.853.983

Le responsable est inscrit auprès de l’IEC sous le numéro d’agrément 225738

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à Compass Accounting SC SPRL par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (cvandenbosch@compassaccounting.be).

  1. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • envoi d’une lettre d’information mensuelle par courrier électronique / postal, traitant des actualités de comptabilité/fiscalité.

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

  1. Quelles données à caractère personnel?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre cabinet est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail…

Le cabinet traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

  1. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Le cabinet fait appel à des tiers prestataires de services :

  • le cabinet fait appel à un prestataire externe pour l’envoi de la lettre d’information électronique ;

Le cabinet peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de son système informatique.

Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

  1. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, le cabinet a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel.

  1. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de votre abonnement à la lettre d’information.

Une fois la durée de l’abonnement expirée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

  1. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : Vandenbosch Camille

  1. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be

  1. Consentement

SITE INTERNET
L’abonné et le visiteur du site internet déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise le cabinet à traiter ses données à caractère personnel.

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Dans ce cas, elle doit recevoir un accusé de réception de sa demande, confirmant sa désinscription.

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Le responsable est inscrit auprès de l’IEC sous le numéro d’agrément 225738

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  1. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

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  • le cabinet fait appel à un prestataire externe pour l’envoi de la lettre d’information électronique ;

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Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

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  1. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be

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