LES CONSÉQUENCES DU BREXIT POUR LA TVA

Il n’est actuellement pas certain que, d’ici le 31 octobre 2019, un accord soit conclu entre l’Europe et le Royaume-Uni sur les modalités pratiques de la sortie de ce pays de l’Union européenne. Par conséquent, ce que l’on appelle le Brexit dur se profile à l’horizon. En ce qui concerne la TVA, cela signifierait qu’il ne pourrait plus y avoir de livraison intracommunautaire exonérée de biens aux assujettis établis au Royaume-Uni. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, un assujetti belge doit alors être en mesure de prouver, entre autres, que les biens sont transportés dans un État membre de l’UE autre que la Belgique. Toute personne qui vend des marchandises au Royaume-Uni après le Brexit devra donc passer par les douanes pour l’exportation de marchandises. La bonne nouvelle est qu’une telle exportation est également exonérée de TVA, mais il faudra s’acquitter des formalités douanières.

Dans l’autre sens, toute personne qui achète des marchandises au Royaume-Uni sera confrontée à une importation sur laquelle, en principe, la TVA belge est due. Cette TVA doit être payée à la douane au moment de l’importation, mais peut être récupérée par la suite via la déclaration de TVA. Si l’on souhaite éviter ce préfinancement, on peut opter pour une autorisation « E.T. 14.000 ». La TVA due est alors reprise dans la déclaration de TVA, tout en étant immédiatement récupérable dans la même déclaration. Notre bureau peut, bien entendu, vous assister dans votre demande d’une telle autorisation.

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